C.G.V.
Conditions Générales de Vente
– ARTICLE 1 –
Champs d’application et modification des C.G.V.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://www.seformerautrading.com
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
– ARTICLE 2 –
Disponibilité des produits
Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail suite à l’achat.
– ARTICLE 3 –
Prix
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
– ARTICLE 4 –
Modalités de paiement et sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Les paiements par carte bancaire ou PayPal sont sécurisés.
– ARTICLE 5 –
Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés sous forme de téléchargements directement par email, ou par accès à une zone membres.
– ARTICLE 6 –
Responsabilité
Nous ne saurions être tenu pour responsables de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
– ARTICLE 7 –
Remboursement
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5). En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
– ARTICLE 8 –
Conformité RGPD
La collecte des données personnelles à des fins de marketing est réalisée par l’autorépondeur Aweber conforme à la règlementation RGPD.
Les données qu’il stocke se limitent au prénom que vous avez déclaré et à l’adresse électronique à laquelle vous recevez les e-mails. Si vous souhaitez vous désabonner de mes listes, il vous suffit de cliquer sur le lien ”Aweber” figurant au bas de chaque message afin d’effectuer vous-même l’opération (modification ou suppression).
Vous avez encore des doutes?
N’hésitez pas à me poser vos questions